Liste des générateurs à adresser à l'IRSN

DocRéglo©: Relevés des sources et appareils émetteurs de rayonnements ionisants

L'IRSN assure la gestion de l’inventaire national des sources de rayonnements ionisants. Cet inventaire national centralise les autorisations délivrées par les différentes autorités compétentes et les mouvements de sources sur le territoire français.
Le site DocRéglo© vous permet d’éditer très rapidement la liste de vos générateurs et de l’adresser à l’IRSN annuellement. Voyons comment faire. 

Réglementation

Le Code du travail précise dans son Article R4451-38 :

L'employeur transmet, au moins une fois par an, une copie du relevé actualisé des sources et des appareils émettant des rayonnements ionisants utilisés ou stockés dans l'établissement à l'Institut de radioprotection et de sûreté nucléaire, qui les centralise et les conserve pendant au moins dix ans.

Par ailleurs, le relevé actualisé des sources et des appareils émettant des rayonnements ionisants doit aussi s’intégrer, avec d’autres éléments, au Document Unique d’évaluation des risques du cabinet (Article R4451-37) :

Les résultats des contrôles prévus aux paragraphes 1 et 2 sont consignés dans le document unique d'évaluation des risques avec :
1° Un relevé actualisé des sources et des appareils émettant des rayonnements ionisants utilisés ou stockés dans l'établissement ;
2° Les informations concernant les modifications apportées à chaque source ou appareil émetteur ou dispositif de protection ;
3° Les observations faites par les organismes mentionnés à l'article R. 4451-32 à l'issue d'un contrôle.

 

 

Modalités

L’IRSN propose sur son site une de ses Missions de service public, la Gestion des sources radioactives et appareils émetteurs de rayonnement qui est accompagnée d’une Foire aux questions.

 

On peut y lire que le format de l’inventaire annuel des sources de rayonnements à envoyer annuellement par les utilisateurs à l’IRSN n’est pas spécifiquement défini.

Le format de votre inventaire est libre. Cependant, il doit mentionner les données minimales suivantes pour les générateurs électriques de rayonnement : numéro d’appareil, marque et type, date d’achat.

Le site DocRéglo© vous permet en quelques minutes de générer un fichier PDF de votre relevé des appareils émetteurs de rayonnements ionisants.

Si vous rencontrez des difficultés pour visionner cette vidéo, vous pouvez vous rendre directement sur YouTube.

Vous pouvez le transmettre par courrier postal, par courrier électronique à l’adresse de votre chargé d’affaires si vous le connaissez ou à inventaire@irsn.fr, ou par fax au 01 58 35 95 36.

Sanctions

L’Article L1337-6 du Code de la santé publique précise :

Est puni de six mois d'emprisonnement et d'une amende de 7500 euros le fait :

4° De ne pas communiquer les informations nécessaires à la mise à jour du fichier national des sources radioactives mentionné à l'article L. 1333-9 ;
Vu les sanctions encourues, il serait vraiment dommage de ne pas passer quelques minutes sur le nouveau site DocRéglo© pour constituer votre liste des générateurs et l’envoyer par mail à l’IRSN ;-)

Connexion utilisateur

DocRéglo Infos

DocRéglo©, un service proposé par cd2-conseils, est une application en ligne innovante et sans équivalent qui permet de répondre de façon concrète et simple aux multiples obligations réglementaires qui touchent les chirurgiens dentistes.

cd2-conseils Infos

Chirurgien dentiste libéral, consultant dans le domaine de la réglementation applicable au cabinet dentaire, nous vous formons et conseillons dans nos domaines de compétences : radioprotection, stérilisation, sécurité des travailleurs…

Contactez-nous au:
06 07 10 47 38

Go to top